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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Le Site Internet https://www.lestressesasissou.fr est un service de l’entreprise individuelle Mignot, située au 3 Allée de la Pointe 17600 Saujon, France. Immatriculée au Registre des commerces et des sociétés sous le numéro 89504341200017
RCS : 895043412 Code APE : 1392Z N° TVA : FR 13895043412 Tél : 06 68 25 34 79 E-mail : cymignot@laposte.net
Dernière mise à jour le 22 mars 2024
ARTICLE 1.- DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre Les Tresses à Sissou (le Vendeur)/ l’Entreprise Mignot et toute personne physique ou morale (Le Client) qui procéderait à un achat en ligne d’un ou plusieurs produits par le biais du site internet https://www.lestressesasissou.fr
Le Client déclare avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande d'une manière lisible et compréhensible des présentes Conditions Générales de Vente, elles lui sont donc pleinement opposables.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le site internet. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande ou du premier paiement en cas de paiements multiples.
Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
ARTICLE 2. PRODUITS
2.1. DISPONIBILITÉS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lestressesasissou.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans le cas d’une commande de plusieurs articles, l’indisponibilité d’un ou plusieurs articles sera mentionnée également dans la facture des produits expédiés. Il est important de noter que le site Internet www.lestressesasissou.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l’entreprise Mignot se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 2 articles identiques.
2.2. PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire. Les éventuels coûts additionnels de livraison et d’expédition sont spécifiés séparément lors de la validation de la commande.
Les prix sont modifiables à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise Mignot,
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
2.3. DÉLAI DE CONFECTION
Les délais de confection pour les articles sur mesure est de soixante (60 jours) maximum. Les délais sont précisés sur le site internet www.lestressesasissou.fr et ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard dans les délais annoncés, vous serez informé par courrier électronique.
Notez qu’aucune contrepartie ne pourra être exigée pour compenser le retard dans le délai de confection.
2.4. COMMANDE
Vous pouvez passer commande sur le site internet : www.lestressesasissou.fr. Vous avez la possibilité de choisir, modifier et/ou supprimer le ou les produits avant de valider votre commande et d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Notamment: - les caractéristiques essentielles du bien ; - le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ; - s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ; - en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le bien, quel que soit -son prix ; - les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses - les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. L’entreprise Mignot se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
L'entreprise Mignot ne peut être tenue responsable d'une erreur/oubli de caractéristique, couleur, taille, matière lors du passage d'une commande sur mesure. Tout oubli de précision sur la matière pour les articles tressés sur mesure, mènera à l'utilisation par défaut du tissus nid d'abeille par l'entreprise Mignot pour la confection de la commande. L'entreprise Mignot n'a pas obligation de contacter le client avant de débuter la confection de la commande, la commande passée sur la boutique www.lestressesasissou.fr suffisant à sa confection.
L'entreprise Mignot n'a pas obligation de confectionner une tresse plus longue que celle choisie dans le premier encadré présent sur la page de la confection sur mesure, celui ci permettant de régler le prix en modifiant la taille par tranche de 50cm. Toute erreur du client sur le choix de la taille d'une tresse sur mesure ne saurait justifier une annulation ou un remboursement, ni donner lieu à une quelconque compensation ou remboursement.
Tout oubli de précision, ou erreur du client lors de la prise de la commande sur mesure, ne pourront mener à une quelconque compensation ou remboursement. Les articles sur mesure ne bénéficiant pas de délais de rétractation, l'entreprise Mignot n'aurait aucune obligation de reprendre le/les articles. Si l'entreprise Mignot concède cependant à reprendre le/les articles, les éventuels frais d'expédition supplémentaires pour d'éventuelles modifications seraient à la charge du client. La majoration de 10€ par article pour changement d'avis s'appliquera, à la charge du client, et seront à régler avant la que la modification ne puisse débuter.
2.6. GARANTIES LÉGALES
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. Garantie légale de conformité: Article L217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ». Garantie légale des vices cachés: Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que Le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à cymignot@laposte.net dans le délai de 30 jours à compter de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...) et non utilisés ni lavés. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente. Chaque article étant fait à la main, une marge d'erreur de 10% est applicable sur les mesures indiquées lors des prises de commandes. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 3. MOYEN DE PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
- Par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.
-Vous avez la possibilité de régler vos achats de manière fractionnée et sécurisée. Nous utilisons la solution de paiement Klarna. Lors de la validation de votre commande, sélectionnez Klarna pour le paiement fractionné. Le premier paiement est prélevé sur la carte de débit ou de crédit lorsque votre commande est confirmée et les 2ème et 3ème sont respectivement programmés 30 et 60 jours plus tard.
Si vous avez des questions concernant cette solution connectez vous à l’application Klarna ou rendez vous sur la page https://www.klarna.com/fr/service-client/ .
ARTICLE 4. LIVRAISON
4.1 Modalités de livraison
Nous livrerons les produits à l'adresse indiquée par le client dans le formulaire de commande.
La boutique Les Tresses à Sissou propose à ses clients d'être livrés par Chronopost ou Mondial Relay.
Livraison Chronopost À la livraison, Le Client, ou le destinataire du colis, est livré par le livreur de Chronopost et signe électroniquement un accusé de réception. Cet accusé de réception vaut preuve de la livraison par LES TRESSES A SISSOU et de la réception par Le Client ou le destinataire du colis, des produits commandés.
En cas d'absence, Le Client ou le destinataire du colis recevra un avis de passage qui lui permettra de prendre contact avec Chronopost aux coordonnées indiquées afin de convenir d'un autre jour de livraison pendant un délai de quinze jours. Passé ce délai, le colis sera retourné à la société qui procédera au remboursement de la commande moins les frais de port. Le client, s'il désire recevoir à nouveau ses produits, devra alors saisir une nouvelle commande. Tout colis déterioré devra êrte refusé, faute de quoi aucune réclamation ne pourra être admise.
Livraison Mondial Relay: Le Client est livré en point de retrait. Le Client reçoit un avis de disponibilité de son colis, par e-mail et/ou par sms, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au point de retrait sélectionné pendant sa commande, et ce pendant le délai indiqué par Mondial Relay. Passé ce délai, le colis sera retourné à la société qui procédera au remboursement de la commande moins les frais de port. Le Client, s'il désire recevoir à nouveau ses produits, devra alors saisir une nouvelle commande et les frais de livraison seront à la charge de Le Client.
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où Le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d'appliquer la procédure Mondial Relay (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie et par la suite de signaler ces incidents à la boutique Les Tresses à Sissou.
Un mail est adressé à Le Client pour l’avertir de l’envoi de sa commande. Le Client est tenu de vérifier la boîte de réception de son courrier, y compris les courriers indésirables. Les Tresses à Sissou ne pourra pas être tenue responsable si Le Client n’a pas vérifié ses courriers indésirables et de ce fait n’a pas pu prendre connaissance de la notification d’envoi de sa commande.
En cas d’erreur dans l’adresse renseignée par Le Client, Les Tresses à Sissou ne pourra en aucun cas être tenue responsable. Le cas échéant, Le Client devra attendre le retour du colis à l’expéditeur afin que la commande puisse être reexpédiée de nouveau à la bonne adresse (les éventuels surcoûts de cette opération seront à la charge de Le Client).
Tout colis déterioré devra être refusé, faute de quoi aucune réclamation ne pourra être admise.
4.2 Délai de livraison
Les produits disponibles immédiatement sont expédiés sous quatre (4) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par Le Client de sa commande. Le délai pour les commandes sur mesure sera validé lors de la confirmation de la commande.
Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande. Ils commencent à courir à compter de l'expédition de la commande. Ces délais peuvent être contrariés par des grèves, problèmes d'exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont nous ne pouvons être tenus responsables, ou par tous autres problèmes techniques indépendants de notre volonté. Dans ce cas, Le Client en sera informé par mail ou par téléphone.
En cas de retard d'expédition, le transporteur adressera un mail au Client pour lui informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, Le Client bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps Le Client reçoit le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée ou de colis perdu, Le Client devra le signaler par écrit (courrier, mail) à la boutique Les Tresses à Sissou afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre au Vendeur de procéder à une enquête auprès du transporteur. Si pendant ce délai d’enquête, le colis est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au de lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai d'enquête, le Vendeur procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par Le Client. Le Client reconnaît et accepte que de ce fait, Les Tresses à Sissou ne pourra pas être tenue responsable du non -respect du délai de livraison initialement indiqué lors de la passation de la commande.
Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, la somme versée lors de l’achat sera remboursée à Le Client. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge de Le Client.
En cas de livraisons par une transporteur, l’entreprise Mignot ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû au fait du transporteur ou à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous.
4.3 Frais de livraison Les frais de livraison sont à la charge de Le Client. Ils seront évalués en fonction du poids du panier et du pays de destination.
4.4 Le suivi de la livraison Le Client peut nous contacter par e-mail pour toute question relative à votre livraison à cette adresse : cymignot@laposte.net
ARTICLE 5. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ-TRANSFERT DE RISQUE
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Mignot jusqu'au paiement complet du prix. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé que dès livraison et réception desdits produits par Le Client..
ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, sauf les frais de retour qui restent à votre charge. Les Tresses à Sissou ne fournit pas les étiquettes transport retour. Le client devra effectuer le retour par ses propres moyens à l’adresse qui lui parviendra par mail à la validation de sa demande de retour. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et les articles non utilisés ni lavés, et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Le colis retour étant placé sous votre responsabilité, Les Tresses à Sissou ne pourra être tenue responsable en cas de perte ou d’avarie sur votre colis retour. Nous vous invitons à contacter le transporteur pour ouvrir un litige et, le cas échéant, obtenir un dédommagement auprès de lui. En cas d'exercice du droit de rétractation, l’entreprise Mignot procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis retourné dans les conditions citées ci-dessus. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé ni échangé. Notez que les articles confectionnés sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
Vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : Par mail :cymignot@laposte.net Modèle de déclaration de rétractation: À l’attention de l’entreprise Mignot, Par la présente, je vous informe de ma rétractation visant l’achat du [description du produit] commandé le —---------- et/ou reçu le—------- . Mentionnant vos Nom – Prénom – Adresse du client déclarant Date Signature
Les retours sont à effectuer au siège social de l'entreprise :
Les Tresses à Sissou Entreprise individuelle 3 allée de la pointe 17600 saujon en France.
Tout retour effectué à une autre adresse (centre de tri, adresse du transporteur, etc.) ne pourra être accepté.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise Mignot ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. La responsabilité de l’entreprise Mignot ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Les articles vendus sur le site internet www.lestressesasissou.fr ne doivent pas être utilisés sans la surveillance d'un adulte et doivent être éloignés du feu.
Les articles vendus sur le site lestressesasissou.fr ne doivent pas être modifiés, découpés, décousus, cousus, sous peine d'annuler toute garantie.
Les tresses de lit / coussins tressés ne doivent pas être utilisées autrement qu'en coussins. Ils ne doivent, entre autres, pas être mis autour du cou, servir de corde, d'échelle, de barrière... Toute utilisation contraire à son utilité d'origine annulera toute garantie.
Les recommandations du corps médical sont de ne rien laisser dans le lit ou le berceau des enfants de moins de 6 (six) mois. L'entreprise Mignot vous conseille cependant de poursuivre ces recommandations jusqu'aux 24 (vingt-quatre) mois de l'enfant.
Par ailleurs, l’entreprise Mignot ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du produit acheté.
LES TRESSES A SISSOU s’efforce de présenter sur son site internet des photos des produits qui soient le plus fidèle possible. En raison des paramètres de couleurs de chaque ordinateur, les couleurs des produits affichés sur les photos du Site Internet peuvent différer légèrement de leurs véritables couleurs. LES TRESSES A SISSOU ne peut être tenue responsable de telles différences et ne procédera donc à aucun échange ou remboursement à ce titre.
Le Client est dûment informé que les illustrations, les couleurs, les photographies, le descriptif des produits ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont qu’indicatifs et ne rentrent pas dans le champ contractuel.
ARTICLE 9. FORCE MAJEURE
La responsabilité de l’entreprise Mignot ne saurait être engagée en cas d’inexécution des présentes Conditions Générales de Vente due à un cas de force majeure, notamment :
- en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication,
- inondation ou incendie,
- au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou au fait du Client.
ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Vendeur est titulaire des droits de tous les éléments qui composent son site internet notamment les photographies, textes, descriptifs de fiches produits, dessins et graphismes ou tout autre élément composant les articles présents sur le site lestressesasissou.fr qui sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques, ou de tout autre droit de propriété intellectuelle et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Mignot.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable du Vendeur est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle qui pourrait donner lieu à des poursuites judiciaires.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise Mignot.
ARTICLE 11. ARCHIVAGE-PREUVE
L’entreprise Mignot archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE- LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.
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